Aux termes du 1er alinéa de l'article L. 223-6 du code de la route, si le titulaire du permis de conduire n'a pas commis une nouvelle infraction ayant donné lieu au retrait de points dans le délai de trois ans à compter de la date du paiement de la dernière amende forfaitaire, de l'émission du titre exécutoire de la dernière amende forfaitaire majorée, de l'exécution de la dernière composition pénale ou de la dernière condamnation définitive, son permis est affecté du nombre maximal de points.
Je vous informe que votre permis de conduire a bénéficié de l'application de ces dispositions et a ainsi été affecté de 12 points en date du 12/04/2008.
En effet, votre dossier dans le système national des permis de conduire (S.N.P.C.) ne mentionne pas à cette date de nouvelle infraction sanctionnée d'un retrait de points dans le délai de trois ans précité, soit depuis le 12/04/2005.
À la lecture initiale de cette lettre, je n'ai pas compris. Qu'est-ce que c'est que ce courrier ? Ce n'est qu'en l'ayant relu 2 jours plus tard que j'ai compris ce que l'on me disait : vous avez récupéré tous vos points sur votre permis de conduire !
Pourquoi ne pas l'avoir dit dès le premier paragraphe ? Dès la première phrase ? Bien sûr, les explications administratives auraient pu être encore présentes, mais en support au message important, dit dans le langage de l'utilisateur.
